Les résidents sont libres de sortir et d’entrer comme ils le souhaitent. Des mesures proportionnées et adaptées sont prises pour leur sécurité par l’intermédiaire d’un digicode (travaux dans la rue, vigipirate, lutter contre les intrusions ex : kiné changement de code). La secrétaire gère les accès et communique le code aux personnes cohérentes.  Celles pour lesquelles nous sommes en difficultés il existe un accompagnement soit par les familles soit par les animatrices. Les portes des chambres ne sont jamais fermées. Les personnes présentes au sein du secteur fermé le sont à partir d'une décision médicale en début d'admission ou par une évolution du comportement au sein de la structure. Le CVS est au courant de cette situation. le directeur à pris le temps d'évoquer ce sujet au moins à deux reprises dans les derniers CVS. Les personnes accueillies majoritaires participant à la vie et à l'organisation de l'établissement avec les représentant des familles présentes au sein du CVS ont confirmes cette décision équilibrée de maintenir le digicode pour sécuriser les personnes entre liberté et sécurité. 

À l’EHPAD Fil d’Argent, les professionnels considèrent la liberté d’aller et venir comme un droit fondamental, indissociable de la dignité et de l’autonomie des personnes accueillies. Ils veillent à permettre au résident de circuler librement dans l’établissement, d’accéder aux espaces communs, de sortir dans les jardins et, lorsque cela est possible et souhaité, de se déplacer à l’extérieur. Cette liberté est toujours encouragée tant qu’elle ne met pas en danger la personne ou autrui. Les professionnels s’appuient sur l’observation quotidienne, les évaluations des risques, et le dialogue avec la personne et son entourage pour établir un accompagnement proportionné : aménagements sécurisants, aide humaine, dispositifs de repérage, soutien à la marche ou explications adaptées. Les restrictions, lorsqu’elles s’avèrent nécessaires, sont strictement encadrées, réexaminées régulièrement et toujours expliquées au résident. Cette démarche respecte les valeurs de bientraitance, d’équilibre entre liberté et sécurité, et de respect profond de la personne qui caractérisent l’EHPAD Fil d’Argent.

Voir les éléments preuves : Règlement de fonctionnement p.5 et p.7 et cvs du 21/10/2025, De plus les professionnels sont sensibilisés à ce critère voir fiche d'émargement.

ATTENTION - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 5EME CHAMBRE LE 2 DECEMBRE 2025 - 2106790 DECIDE QU'EN L'ABSENCE DE LA SECRETAIRE D'ACCUEIL L’ÉTABLISSEMENT EST RESPONSABLE DE CE QUI ARRIVE A LA PERSONNE QUI QUITTE L'ETABLISSEMENT - 

CETTE DECISION FAIT PRIMER LA SECURITE SUR LA LIBERTE

CRITÈRE 2.2.1 - Eléments Preuves