Cadre réglementaire

l'ESSMS s'appuie sur la loi du 02 janvier 2002 (action sociale et Médico sociale

Le code de l'action sociale et des familles (CASF)

Les recommandations HAS

Le règlement de fonctionnement

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

Information aux résidents et à sa famille dés son entrée

Les plaintes et réclamations peuvent être formulées :

  • Oralement

  • Par écrit

  • Dans une boite à lettre

  • CVS ou un proche

Enregistrement de la plaintes et traçabilité dans le registre concernée

Analyse de la plainte 

Réponse au plaignant (orale si plainte faite à l'oral ou écrite si plainte écrite)

Actions correctives (amélioration continu)

Last modified: Monday, 12 January 2026, 8:48 AM