CRITÈRE 3.11.2 – L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
À l’EHPAD Fil d’Argent, tout signalement de maltraitance ou de violence — qu’il provienne d’un résident, d’un proche, d’un professionnel ou d’un intervenant extérieur — est traité avec la plus grande réactivité et rigueur. Dès qu’un fait est rapporté ou suspecté, la direction déclenche immédiatement la procédure interne : écoute de la personne concernée, recueil factuel des éléments, protection de la victime potentielle, analyse pluridisciplinaire avec la psychologue et le médecin coordonnateur, et mise en sécurité immédiate si nécessaire. Les faits sont tracés dans un registre dédié et, lorsque la situation l’exige, les autorités compétentes (ARS, procureur, conseil départemental) sont informées conformément à la réglementation pouvant aller jusqu'au procureur de la république. Parallèlement, l’établissement met en place des actions correctives visant à prévenir toute réitération : réorganisation, ajustement des pratiques, sanctions éventuelles, sensibilisation renforcée des équipes, accompagnement des professionnels concernés, médiation ou adaptation environnementale. Chaque signalement fait l’objet d’un retour d’expérience pour améliorer durablement les pratiques. Une information est faite dans le cadre du CVS. Cette démarche témoigne de l’engagement profond de Fil d’Argent à protéger les résidents, garantir leur dignité et maintenir une culture institutionnelle de vigilance, de transparence et de bientraitance active.
L'affaire du kinésithérapeute est emblématique au point que le procureur de la république s'en ai saisie - L'institution est prête à aller jusqu'au bout pour protéger les résidents les familles et les professionnels. Voir le registre maltraitance dans le bureau du directeur.
L'ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence et met en place des actions correctives
Voir registre Maltraitance
Modalités de signalement :
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Signalement oral ou écrit
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Fiche d’événement indésirables
Mesures immédiates de protection
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Évaluation rapide du niveau de gravité
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Protection immédiate du résident
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Mise à distance temporaire de l'auteur présumé si nécessaire
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Adaptation de l'accompagnement (organisation, environnement)
Analyse pluridisciplinaire de la situation (Direction, médecin, IDEC, psychologue si nécessaire)
Méthodologie : Recueil des faits (sans jugement), audition des personnes concernés, analyses des causes, distinction entre les faits avérés, dysfonctionnement et malentendus.
L'objectif est de comprendre ce qui s'est passé et pourquoi pour tenter d'apporter une solution.
Famille informées
Actions correctives
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Réajustement des plannings
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Modification des protocoles de soins si besoin
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renforcement des temps de transmissions
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Rappel du cadre éthique
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Sensibilisation à la bientraitance
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Soutien psychologique si nécessaire
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Mesures disciplinaire le cas échéant
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Accompagnement du professionnels
Suivi des actions correctives
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retour d'expérience en réunion d'équipe
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évaluation de l'efficacité des mesures
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Renforcement de la culture de bientraitance
L'ESSMS informe le résident concernée des suites données, recueille son ressenti, associe le CVS