CRITÈRE 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
À l’EHPAD Fil d’Argent, la confidentialité et la protection des données personnelles constituent des exigences essentielles, encadrées par des procédures strictes et une vigilance permanente. Les professionnels appliquent les obligations du secret professionnel et du RGPD : seules les informations nécessaires à l’accompagnement sont collectées, accessibles aux intervenants autorisés et utilisées exclusivement dans l’intérêt du résident. Les dossiers papier et numériques sont sécurisés : accès nominatif par identifiant et mot de passe, traçabilité des consultations, archivage protégé et règles de conservation conformes aux textes en vigueur. Les échanges entre professionnels se font dans des espaces confidentiels, en veillant à ne jamais divulguer d’informations personnelles dans les lieux communs ou devant d’autres résidents. Les transmissions orales et écrites respectent la discrétion et la pertinence de l’information partagée. L’établissement sensibilise régulièrement les équipes et les nouveaux arrivants aux bonnes pratiques de confidentialité. Cette vigilance quotidienne garantit la protection de la vie privée, la dignité de la personne et la confiance mutuelle, en cohérence avec les valeurs fondatrices de Fil d’Argent.
Le délégué à la protection des données gère désigné par la direction depuis le 22/10/2022 est la société RTO de M. GR. Nous vous transmettons sa désignation auprès de la CNIL. Afin de permettre à tous les professionnels d’avoir accès au registre de la protection des données personnels nous avons créé un espace sur https://www.fildargent.pro « REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES » dans lequel les professionnels ont à leur disposition en consultation depuis la même date les différents documents que nous vous transmettons ci-dessous :
Pièce 01 : désignation d’un dpo depuis le 21/10/2022
Pièce 02 : Information sur l’espace « REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES » de l’ENT https://www.fildargent.pro comprenant le dossier du registre RGPD et celui du référentiel.
Pièce 03 : Le dossier registre RGPD avec le listing des fiches d’activité de traitement. Ces différentes fiches ont été créées le 12/09/2022 et modifié le 17/04/2023 puis fin 2025.
Pièce 04 : Le dossier référentiel RGPD avec le listing de documents de référence RGPD comprenant les fichiers pdf suivants : la charte d’archivage ehpad public, cyber sécurité, fiche pratique appareil mobiles, guide du sous-traitant, guide durée de conservation, notification violation de données, protection données personnelles, référentiel social, sécurfiche pratique usages pro perso, sécurité – arnaques faux support technique, sécurité – déni de service, sécurité – fiche reflexe hameçonnage, sécurité mot de passe, sécurité navigation sur internet, sécurité plan de reprise d’activité, sécurité – fiche réflexe rançongiciels.
Pièce 05 : fiche d’activité de traitement Animation V01 et V02
Pièce 06 : fiche d’activité de traitement comptabilité V01 et V02
Pièce 07 : fiche d’activité de traitement dossier médical V01 et V02
Pièce 08 : fiche d’activité de traitement dossier administratif des résidents V01 et V02
Pièce 09 : fiche d’activité de traitement Entretien et suivi du linge V01 et V02
Pièce 10 : fiche d’activité de traitement Extranet V01 et V02
Pièce 11 : fiche d’activité de traitement facturation V01 et V02
Pièce 12 : fiche d’activité de traitement gestion de la sécurité des systèmes d’information V01 et V02
Pièce 13 : fiche d’activité de traitement gestion des demandes d’emploi V01 et V02
Pièce 14 : fiche d’activité de traitement gestion des fournisseursV01 et V02
Pièce 15 : fiche d’activité de traitement gestion des ressources humaines V01 et V02
Pièce 16 : fiche d’activité de traitement nettoyage des locaux V01 et V02
Pièce 17 : fiche d’activité de traitement Planning des temps de travail V01 et V02
Pièce 18 : fiche d’activité de traitement production et livraison de repas V01 et V02
Pièce 19 : fiche d’activité de traitement registre des activités de traitement V01 et V02
Pièce 20 : fiche d’activité de traitement site internet V01 et V02
Pièce 21 : fiche d’activité de traitement de la paie V01 et V02
ENT https://www.fildargent.pro : Charte informatique Ehpad Fil d’Argent
Source : information protection des données personnelles - https://www.fildargent.pro/mod/forum/discuss.php?d=372#p418
À l’EHPAD Fil d’Argent, la confidentialité et la protection des données personnelles constituent des exigences essentielles, encadrées par des procédures strictes et une vigilance permanente. Les professionnels appliquent les obligations du secret professionnel et du RGPD : seules les informations nécessaires à l’accompagnement sont collectées, accessibles aux intervenants autorisés et utilisées exclusivement dans l’intérêt du résident. Les dossiers papier et numériques sont sécurisés : accès nominatif par identifiant et mot de passe, traçabilité des consultations, archivage protégé et règles de conservation conformes aux textes en vigueur. Les échanges entre professionnels se font dans des espaces confidentiels, en veillant à ne jamais divulguer d’informations personnelles dans les lieux communs ou devant d’autres résidents. Les transmissions orales et écrites respectent la discrétion et la pertinence de l’information partagée. L’établissement sensibilise régulièrement les équipes et les nouveaux arrivants aux bonnes pratiques de confidentialité. Cette vigilance quotidienne garantit la protection de la vie privée, la dignité de la personne et la confiance mutuelle, en cohérence avec les valeurs fondatrices de Fil d’Argent.
Le délégué à la protection des données gère désigné par la direction depuis le 22/10/2022 est la société RTO de M. GR. Nous vous transmettons sa désignation auprès de la CNIL. Afin de permettre à tous les professionnels d’avoir accès au registre de la protection des données personnels nous avons créé un espace sur https://www.fildargent.pro « REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES » dans lequel les professionnels ont à leur disposition en consultation depuis la même date les différents documents que nous vous transmettons ci-dessous :
Pièce 01 : désignation d’un dpo depuis le 21/10/2022
Pièce 02 : Information sur l’espace « REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES » de l’ENT https://www.fildargent.pro comprenant le dossier du registre RGPD et celui du référentiel.
Pièce 03 : Le dossier registre RGPD avec le listing des fiches d’activité de traitement. Ces différentes fiches ont été créées le 12/09/2022 et modifié le 17/04/2023 puis fin 2025.
Pièce 04 : Le dossier référentiel RGPD avec le listing de documents de référence RGPD comprenant les fichiers pdf suivants : la charte d’archivage ehpad public, cyber sécurité, fiche pratique appareil mobiles, guide du sous-traitant, guide durée de conservation, notification violation de données, protection données personnelles, référentiel social, sécurfiche pratique usages pro perso, sécurité – arnaques faux support technique, sécurité – déni de service, sécurité – fiche reflexe hameçonnage, sécurité mot de passe, sécurité navigation sur internet, sécurité plan de reprise d’activité, sécurité – fiche réflexe rançongiciels.
Pièce 05 : fiche d’activité de traitement Animation V01 et V02
Pièce 06 : fiche d’activité de traitement comptabilité V01 et V02
Pièce 07 : fiche d’activité de traitement dossier médical V01 et V02
Pièce 08 : fiche d’activité de traitement dossier administratif des résidents V01 et V02
Pièce 09 : fiche d’activité de traitement Entretien et suivi du linge V01 et V02
Pièce 10 : fiche d’activité de traitement Extranet V01 et V02
Pièce 11 : fiche d’activité de traitement facturation V01 et V02
Pièce 12 : fiche d’activité de traitement gestion de la sécurité des systèmes d’information V01 et V02
Pièce 13 : fiche d’activité de traitement gestion des demandes d’emploi V01 et V02
Pièce 14 : fiche d’activité de traitement gestion des fournisseursV01 et V02
Pièce 15 : fiche d’activité de traitement gestion des ressources humaines V01 et V02
Pièce 16 : fiche d’activité de traitement nettoyage des locaux V01 et V02
Pièce 17 : fiche d’activité de traitement Planning des temps de travail V01 et V02
Pièce 18 : fiche d’activité de traitement production et livraison de repas V01 et V02
Pièce 19 : fiche d’activité de traitement registre des activités de traitement V01 et V02
Pièce 20 : fiche d’activité de traitement site internet V01 et V02
Pièce 21 : fiche d’activité de traitement de la paie V01 et V02
ENT https://www.fildargent.pro : Charte informatique Ehpad Fil d’Argent
Source : information protection des données personnelles - https://www.fildargent.pro/mod/forum/discuss.php?d=372#p418