Passer au contenu principal
EVALHAS
Français (fr)
English (en)
Français (fr)
Recherche sur le site
Rechercher
Fermer
Lancer la recherche
Activer/désactiver la saisie de recherche
Non connecté. (
Connexion
)
EVALUATION HAS EHPAD FILDARGENT
Accueil
Pages du site
EVALAUTION HAS GUIDE DE 2025
EVALAUTION HAS GUIDE DE 2025
Conditions d’achèvement
Cliquer le lien
2025-manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf
pour afficher le fichier.
◄ PERSONNES AGEES - 374 RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
Aller à…
Aller à…
Annonces du site
260304-EhpadFildargent-PropositionCommunicationAuGroupementInteretScientifiqueDeBretagneSeminaire2026
AUTOEVALUATION DOCUMENTEE ET HEURODATEE PREALABLE A L'EVALUATION HAS
PERSONNES AGEES - 374 RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
CRITÈRE 1.1.1 – La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance
CRITÈRE 1.2.1 – La personne accompagnée et son entourage sont informés du rôle des professionnels et autres intervenants et peuvent les identifier
CRITÈRE 1.2.2 – La personne accompagnée est informée de ses droits et devoirs dans le cadre de la vie collective ou du fonction-nement du service
CRITÈRE 1.2.3 – La personne accompagnée est systématiquement informée de la possibilité de désigner une personne de confiance pour l’accompagner et l’assister dans ses démarches.
CRITÈRE 1.2.4 – La personne a accès aux informations relatives à son accompagnement.
CRITÈRE 1.2.5 – La personne peut s’adresser aux professionnels qui l’accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l’exercice de ses droits individuels.
CRITÈRE 1.2.6 – Les professionnels informent la personne accompagnée de ses droits et de leurs modalités d’exercice, ou l’orientent vers le bon interlocuteur.
CRITÈRE 1.2.7 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée.
CRITÈRE 1.3.1 – La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.
CRITÈRE 1.3.2 – Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de fonctionnement du service dans le respect des droits et libertés de la personne accompagnée
CRITÈRE 1.4.1 – La personne est assurée que les choix qu’elle exprime sur son cadre de vie ou d’accompagnement sont pris en compte.
CRITÈRE 1.4.2 – La personne accompagnée bénéficie d’un espace de vie privé, adapté et respectueux de ses droits fondamentaux, qu’elle est encouragée à personnaliser.
CRITÈRE 1.5.1 – La personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
CRITÈRE 1.5.2 – La personne accompagnée est informée de la suite donnée aux demandes formulées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
CRITÈRE 1.5.3 – Les professionnels facilitent l’accès à la traçabilité des échanges et réponses apportées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
CRITÈRE 1.6.1 – La personne accompagnée est soutenue dans son expression. Le partage de son expérience est favorisé et l’expression de ses préférences prise en compte.
CRITÈRE 1.6.2 – Les professionnels facilitent l’expression de la personne accompagnée grâce à l’utilisation de moyens et outils adaptés
CRITÈRE 1.6.3 – Les professionnels analysent le recueil de l’expression de la personne accompagnée et en tirent les enseignements.
CRITÈRE 1.7.1 – La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer son consentement éclairé, grâce à une information claire et des moyens adaptés
CRITÈRE 1.7.2 – Les professionnels recherchent l’adhésion de la personne accompagnée, grâce à une information claire et des moyens adaptés.
CRITÈRE 1.7.3 – Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son accompagnement et recherchent des alternatives avec elle.
CRITÈRE 1.7.4 – Les professionnels assurent la traçabilité du consentement ou du refus exprimé par la personne accompagnée.
CRITÈRE 1.8.1 – La personne accompagnée a la possibilité de maintenir ses liens sociaux et d’en créer de nouveaux, dans et hors l’établissement ou le service
CRITÈRE 1.8.2 – La personne peut s’investir dans la vie sociale et culturelle et participer à des évènements sur le territoire grâce à un accompagnement adapté.
CRITÈRE 1.8.3 – Les professionnels informent la personne accompagnée sur l’offre d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs, recueillent ses attentes et respectent ses choix de participation.
CRITÈRE 1.8.4 – Les professionnels identifient et mobilisent les ressources et moyens nécessaires à la mise en place d’activités sportives, socioculturelles et de loisirs.
CRITÈRE 1.8.5 – Les professionnels encouragent le recours à la pairaidance et autres dispositifs facilitant l’entraide entre les personnes accompagnées.
CRITÈRE 1.9.1 – La personne est accompagnée selon ses besoins et ses souhaits dans sa participation à la vie citoyenne
CRITÈRE 1.9.2 – Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.
CRITÈRE 1.10.1 – La personne exprime ses attentes sur son projet d’accompagnement.
CRITÈRE 1.10.2 – La personne avec son entourage et les professionnels en équipe coconstruisent le projet d’accompagnement.
CRITÈRE 1.10.3 – Les professionnels évaluent les besoins de la personne pour construire son projet d’accompagnement en utilisant des outils d’évaluations validés
CRITÈRE 1.10.4 – Les professionnels coconstruisent avec la personne et son entourage son projet d’accompagnement
CRITÈRE 1.10.5 – Les professionnels mobilisent les ressources internes et/ou externes et les outils pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement de la personne.
CRITÈRE 1.10.6 – Les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d’accompagnement avec la personne, chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an
CRITÈRE 1.11.1 – La personne définit avec les professionnels la place de son entourage dans son accompagnement.
CRITÈRE 1.11.2 – Les professionnels informent, orientent et/ou accompagnent l’entourage vers les dispositifs de prévention, de soutien et de répit existants.
CRITÈRE 1.12.1 – La personne accompagnée exprime régulièrement ses attentes sur les mesures d’aide et de soutien souhaitées pour favoriser ou préserver son autonomie.
CRITÈRE 1.12.2 – Les professionnels évaluent régulièrement les besoins de la personne accompagnée pour favoriser ou préserver son autonomie.
CRITÈRE 1.12.3 – Les professionnels repèrent de manière précoce les risques de perte d’autonomie et d’isolement social de la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources
CRITÈRE 1.13.1 – La personne accompagnée a la possibilité d’exprimer ses attentes en matière de logement ou d’hébergement.
CRITÈRE 1.13.2 – La personne est accompagnée dans ses démarches pour accéder ou se maintenir dans son logement ou hébergement.
CRITÈRE 1.13.3 – Les professionnels accompagnent la personne dans sa recherche de logement ou d’hébergement adapté à ses besoins et attentes.
CRITÈRE 1.14.1 – La personne accompagnée participe à la définition de ses besoins en matière de prévention et d’éducation à la santé.
CRITÈRE 1.14.2 – Les professionnels évaluent les besoins de la personne accompagnée en matière de prévention et d’éducation à la santé.
CRITÈRE 1.14.3 – Les professionnels orientent vers et/ou mettent en œuvre un programme de prévention et d’éducation à la santé adapté à la personne accompagnée.
CRITÈRE 1.14.4 – Les professionnels facilitent la compréhension des messages de prévention et d’éducation à la santé de la personne accompagnée.
CRITÈRE 1.14.5 – Les professionnels organisent l’accompagnement et/ou accompagnent la personne lors des dépistages et des soins de prévention.
CRITÈRE 1.14.6 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à l’éducation à la santé.
CRITÈRE 1.15.1 – La personne accompagnée est informée des soins qui lui sont proposés, selon des modalités adaptées.
CRITÈRE 1.15.2 – La personne accompagnée bénéficie de temps d’échange et de soutien autour de son état de santé, des soins possibles et de la stratégie thérapeutique proposée.
CRITÈRE 1.15.3 – La personne bénéficie d’un accompagnement adapté, en cas de refus de soins.
CRITÈRE 1.15.4 – La personne accompagnée est associée à la gestion de son traitement médicamenteux pour favoriser sa compréhension et son adhésion et s’assurer de sa continuité
CRITÈRE 1.15.5 – Les professionnels identifient et/ou évaluent régulièrement les besoins en santé de la personne accompagnée
CRITÈRE 1.15.6 – Les professionnels repèrent de manière précoce les risques en santé pour la personne accompagnée et alertent les personnes ressources.
CRITÈRE 1.15.7 – Les professionnels tiennent compte du rapport bénéfice/ risque pour proposer des modalités d’accompagnement adaptées à la santé de la personne.
CRITÈRE 1.15.8 – Les professionnels s’appuient sur des activités et des approches non médicamenteuses dans l’accompagnement de la personne
CRITÈRE 1.15.9 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux activités et approches non médicamenteuses.
CRITÈRE 1.15.10 – Les professionnels mobilisent les expertises et partenariats du territoire, nécessaires à l’accompagnement à la santé de la personne
CRITÈRE 1.16.1 – La personne s’exprime sur la manière dont sont prises en charge ses douleurs tout au long de son accompagnement..
CRITÈRE 1.16.2 – Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les douleurs de la personne accompagnée selon des modalités adaptées.
CRITÈRE 1.16.3 – Les professionnels recueillent, auprès de l’entourage, des informations sur les manifestations habituelles des douleurs chez la personne accompagnée
CRITÈRE 1.16.4 – Les professionnels coconstruisent avec la personne accompagnée, la stratégie de prise en charge de la douleur.
CRITÈRE 1.16.5 – Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour soulager la douleur de la personne accompagnée.
CRITÈRE 1.17.1 – La personne est accompagnée pour prévenir les situations de transition ou de rupture dans son parcours
CRITÈRE 1.17.2 – Les professionnels accompagnent la personne et mobilisent les partenariats nécessaires en cas de situation de rupture concernant son parcours.
CRITÈRE 1.17.3 – Les professionnels apportent leur(s) expertise(s) en soutien d’autres intervenants dans l’accompagnement de la personne.
CRITÈRE 1.17.4 – Les professionnels participent aux réunions de coordinations (médico-psycho-sociales) nécessaires à l’accompagnement de la personne.
CRITÈRE 2.1.1 – Les professionnels identifient en équipe les questionnements éthiques propres à la personne accompagnée.
CRITÈRE 2.1.2 – Les professionnels associent la personne et son entourage aux questionnements éthiques, liés à son accompagnement
CRITÈRE 2.1.3 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement éthique.
CRITÈRE 2.1.4 – L’ESSMS organise le questionnement éthique en associant l’ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion éthique sur le territoire
CRITÈRE 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée
CRITÈRE 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
CRITERE 2.2.2 - LIEN ELEMENT PREUVE SUR LE SITE DES FAMILLES ET A L'AFFICHAGE - CHARTE BIENTRAITANCE
CRITÈRE 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée
CRITÈRE 2.2.4 – Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.
CRITÈRE 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée.
CRITÈRE 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée.
CRITÈRE 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.
CRITÈRE 2.3.1 – Les professionnels favorisent la préservation et le développement des relations sociales et affectives de la personne accompagnée
CRITÈRE 2.3.2 – Les professionnels soutiennent et/ou orientent la personne accompagnée pour accéder aux services et dispositifs de droit commun.
CRITÈRE 2.4.1 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de fugue ou de disparition auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.4.2 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux addictions et conduites à risques auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.4.3 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés aux chutes auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.4.4 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de dénutrition, malnutrition et/ou des troubles de la déglutition auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.4.5 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques liés à la sexualité auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.4.6 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de harcèlement ou d’abus de faiblesse auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.4.7 – Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de radicalisation et/ou de prosélytisme auxquels la personne est confrontée.
CRITÈRE 2.5.3 – Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le développement de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions (capacités, compétences).
CRITÈRE 2.6.1 – Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les besoins d’accompagnement en santé mentale de la personne, selon des modalités adaptées
CRITÈRE 2.6.2 – Les professionnels coconstruisent le projet d’accompagnement en santé mentale avec la personne et le réévaluent régulièrement
CRITÈRE 2.6.3 – Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le projet d’accompagnement en santé mentale de la personne.
CRITÈRE 2.7.1 – Les professionnels recueillent et tracent les volontés de la personne sur son accompagnement de fin de vie et ses directives anticipées, selon des modalités adaptées
CRITÈRE 2.7.2 – Les professionnels échangent en équipe pour adapter l’accompagnement à la fin de vie de la personne, dans le respect des volontés exprimées.
CRITÈRE 2.7.3 – Les professionnels échangent en équipe pour adapter l’accompagnement au deuil vécu par la personne.
CRITÈRE 2.7.4 – Les professionnels mettent en œuvre l’accompagnement de la fin de vie et/ou du deuil de la personne.
CRITÈRE 2.8.1 – Les professionnels anticipent les situations de crise ou de rupture dans l’accompagnement ou le parcours de la personne et l’alertent des risques engendrés, le cas échéant.
CRITÈRE 2.8.2 – Les professionnels accompagnent les interruptions et les ruptures d’accompagnement de la personne.
CRITÈRE 2.8.3 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au repérage, à la prévention, et à la gestion des risques de rupture de parcours de la personne accompagnée.
CRITÈRE 2.9.1 – Les professionnels se coordonnent avec les partenaires du territoire impliqués dans le parcours de la personne accompagnée et partagent les informations nécessaires.
CRITÈRE 2.9.2 – Les professionnels informent la personne accompagnée, et son entourage, des alternatives pour la continuité de son parcours.
CRITÈRE 2.9.3 – Les professionnels transmettent toute information nécessaire à la continuité de l’accompagnement de la personne aux professionnels qui prennent le relais et à l’entourage.
CRITÈRE 2.10.1 – Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à l’accompagnement de la personne.
CRITÈRE 2.10.2 – Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers et des accès.
CRITÈRE 3.1.1 – L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs.
CRITÈRE 3.1.2 – L’ESSMS définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés
CRITÈRE 3.1.3 – L’ESSMS organise des actions de sensibilisation à la bientraitance pour tout nouvel intervenant (partenaire, bénévole…).
CRITÈRE 3.1.4 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance.
CRITÈRE 3.2.1 – L’ESSMS accompagne les personnes pour qu’elles puissent vivre dans des conditions matérielles et un cadre de vie respectueux de leurs droits fondamentaux.
CRITÈRE 3.2.2 – L’ESSMS garantit un cadre de vie respectueux des droits fondamentaux des personnes accompagnées.
CRITÈRE 3.3.1 – L’ESSMS met à disposition des personnes accompagnées des espaces de rencontre et de socialisation, ainsi que des espaces d’apaisement et de bien-être.
CRITÈRE 3.4.1 – L’ESSMS met en œuvre une approche inclusive des accompagnements proposés.
CRITÈRE 3.4.2 – L’ESSMS s’inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d’accompagnement au bénéfice des personnes.
CRITÈRE 3.4.3 – L’ESSMS s’inscrit dans des projets communs avec les partenaires du territoire pour renforcer l’offre d’accompagnement.
CRITÈRE 3.4.4 – L’ESSMS est force de proposition et d’innovation pour améliorer la qualité des accompagnements et les modalités d’intervention.
CRITÈRE 3.4.5 – L’ESSMS développe des actions d’ouverture à et sur son environnement pour favoriser les interactions et partenariats.
CRITÈRE 3.5.1 – L’ESSMS définit sa stratégie de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées et s’assure de sa mise en œuvre.
CRITÈRE 3.5.2 – Les professionnels mettent en œuvre les actions de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées.
CRITÈRE 3.5.3 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la préservation de l’autonomie et à la prévention du risque d’isolement des personnes accompagnées
CRITÈRE 3.6.1 – L’ESSMS définit sa stratégie de gestion du risque médicamenteux et s’assure de sa mise en œuvre.
CRITÈRE 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament.
CRITÈRE 3.6.3 – Les professionnels accompagnent les personnes dans la continuité de leur prise en charge médicamenteuse.
CRITÈRE 3.6.4 – Les professionnels alertent en cas de risque lié à la prise en charge médicamenteuse, dont la iatrogénie.
CRITÈRE 3.6.5 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la gestion du risque médicamenteux.
CRITÈRE 3.7.1 – L’ESSMS définit sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et s’assure de sa mise en œuvre.
CRITÈRE 3.7.2 – Les professionnels mettent en œuvre les actions de prévention et de gestion du risque infectieux.
CRITÈRE 3.7.3 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la maîtrise du risque infectieux.
CRITÈRE 3.8.1 – L’ESSMS définit et déploie sa politique ressources humaines et met en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels.
CRITÈRE 3.8.2 – L’ESSMS met en œuvre un processus d’accueil et d’intégration des nouveaux professionnels et intervenants.
CRITÈRE 3.8.3 – L’ESSMS adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions du secteur et de sa stratégie.
CRITÈRE 3.8.4 – L’ESSMS met au service des accompagnements une équipe de professionnels formés et qualifiés.
CRITÈRE 3.8.5 – L’ESSMS définit des modalités de travail adaptées pour garantir la sécurité, la continuité et la qualité de l’accompagnement des personnes
CRITÈRE 3.8.6 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux RBPP, procédures et références spécifiques à leur cadre d’intervention.
CRITÈRE 3.9.1 – L’ESSMS promeut une politique favorisant la qualité de vie au travail.
CRITÈRE 3.9.2 – L’ESSMS favorise la qualité de l’environnement de travail des professionnels.
CRITÈRE 3.9.3 – L’ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique.
CRITÈRE 3.10.1 – L’ESSMS définit sa politique qualité et gestion des risques
CRITÈRE 3.10.2 – L’ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques.
CRITÈRE 3.11.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées.
CRITÈRE 3.11.2 – L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives.
CRITÈRE 3.11.3 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la détection et au signalement de faits de maltraitance et de violence.
CRITÈRE 3.12.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
CRITÈRE 3.12.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
CRITÈRE 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
CRITÈRE 3.13.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des évènements indésirables.
CRITÈRE 3.13.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des évènements indésirables auprès des parties prenantes.
CRITÈRE 3.13.3 – Les professionnels déclarent et analysent en équipe les évènements indésirables et mettent en place des actions correctives.
CRITÈRE 3.13.4 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion des évènements indésirables.
CRITÈRE 3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement
CRITÈRE 3.14.2 – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
CRITÈRE 3.14.3 – Les professionnels participent aux exercices et aux retours d’expérience partagés, organisés par l’ESSMS
CRITÈRE 3.14.4 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion de crise
CRITÈRE 3.15.1 – L’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable.
CRITERE 3.15.2 - Eléments Preuves - 2024-VideosFormationDUI+Numériques
CRITÈRE 3.15.3 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux outils numériques.
2029 - AUTOEVALUATION DOCUMENTEE
2030 - AUTOEVALUATION DOCUMENTEE
CRITÈRE 1.1.1 – La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance ►